Art 1 L’utilisateur accepte, en se connectant à ce site, se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation.
Art 2 L’utilité de ce site est de recueillir des dons nécessaires au fonctionnement de l’Amicale des Sapeurs pompiers de Vence ; l’accès au site est gratuit.
Art 3 Ce site, les images et logos sont la propriété exclusive de l’Amicale des Sapeurs pompiers de Vence. Il est formellement interdit à quiconque de réutiliser tout ou partie du contenu de ce site sans l’accord expresse de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Vence.
Art 4 La collecte de données (nom, adresse et numéro de téléphone) est nécessaire pour la distribution du calendrier ; ces données ne seront ni conservées, ni réutilisées, ni cédées à quiconque.
Art 5 Le calendrier n’est pas un article commercialisé, il est offert aux donateurs.
Art 6 Les tickets de tombola ne sont pas commercialisés, ils sont offerts aux donateurs en fonction du montant reçu par tranche de 2€.
Art 7 Le tirage de la tombola a lieu à l’issue de la distribution des calendriers, aux environs de fin février, début mars de l’année suivante. Les gagnants, contactés par téléphone, doivent récupérer leur lot selon les modalités exposées par l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Vence. En tout état de cause, les lots non récupérés durant l’année civile en cours, sont perdus au 31 décembre de cette année.
Art 8 Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement.
Art 9 Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Art 10 Le Droit français s’applique à ce site. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Art 11 Toute correspondance peut se faire via l’adresse mail suivante : amicale.spvence@gmail.com